accusé

accusé, ée [ akyze ] n.

• XIII^e; de accuser

1 ♦ Personne à qui on impute une faute, un délit (⇒aussi inculpé, prévenu). L'accusé bénéficie jusqu'au jugement de la présomption d'innocence. Dr. Inculpé qu'un arrêt de la Chambre d'accusation a renvoyé en cour d'assises. « L'accusé s'en tire avec un an de prison » (A. Gide). « L'accusée ne voulut pas choisir d'avocat » (F. Mauriac). L'accusé a été confronté aux témoins. La défense de l'accusé. Le banc des accusés. Accusé, levez-vous ! L'accusé est jugé; acquitté, condamné.

2 ♦ N. m. ACCUSÉ DE RÉCEPTION : avis informant qu'une chose a été reçue. Lettre recommandée avec accusé de réception.

● accusé nom masculin Accusé de réception, avis remis à l'expéditeur et témoignant que l'objet envoyé a été remis au destinataire. ● accusé (expressions) nom masculin Accusé de réception, avis remis à l'expéditeur et témoignant que l'objet envoyé a été remis au destinataire. ● accusé (synonymes) nom masculin Accusé de réception

Synonymes :

- avis de réception

● accusé, accusée nom Personne qui comparaît devant la cour d'assises pour crime ; par extension, personne à qui on impute une infraction pénale. (En ce cas, l'accusé comparaît devant la cour d'assises.) ● accusé, accusée (difficultés) nom Sens Ces mots, souvent employés l'un pour l'autre dans la langue courante, ont dans la langue juridique des sens précis et distincts. 1. Accusé = personne qui a fait l'objet d'un arrêt de mise en accusation la renvoyant devant une cour d'assises. 2. Prévenu = personne traduite devant un tribunal de police ou un tribunal correctionnel pour répondre d'une infraction ou d'un délit. 3. Inculpé = personne mise en cause dans une procédure d'instruction concernant un délit ou un crime. Recommandation Inculpé est aujourd'hui remplacé dans la langue du droit par l'expression mis en examen, qui souligne la présomption d'innocence dont bénéficie toute personne concernée par l'action de la justice. ● accusé, accusée (synonymes) nom Personne qui comparaît devant la cour d'assises pour crime ; par...

Synonymes :

- inculpé

- prévenu

accusé, ée

n.

d1./d Personne à qui l'on impute une infraction aux lois.

d2./d DR Personne qui fait l'objet d'une poursuite devant un tribunal pour y être jugée.

d3./d n. m. Accusé de réception: document signé par le destinataire d'une lettre, d'un colis pour en attester la livraison.

I.

⇒ACCUSɹ, ÉE, part. passé et subst.

I.— Part. passé du verbe accuser.

II.— Emploi subst. masc. et fém., DR. et lang. commune. Celui, celle qui est déféré(e) à la justice comme auteur d'une infraction, d'un délit ou d'un crime :

• 1. ... la détention pour dettes est un fait judiciaire si rare en province que, dans la plupart des villes de France, il n'existe pas de maison d'arrêt. Dans ce cas, le débiteur est écroué à la prison où l'on incarcère les inculpés, les prévenus, les accusés et les condamnés. Tels sont les noms divers que prennent légalement et successivement ceux que le peuple appelle génériquement des criminels.

H. DE BALZAC, Les Illusions perdues, 1843, pp. 730-731.

• 2. Antoinette, tant attendue, vint enfin s'asseoir en robe noire dans le fauteuil fatal, au milieu d'un tel concert de haine que seule la certitude de l'issue qu'aurait le jugement en fit respecter les formes. Aux questions mortelles l'accusée répondit tantôt avec l'instinct de la conservation, tantôt avec la hauteur accoutumée, et, une fois, grâce à l'infamie d'un de ses accusateurs, avec la majesté d'une mère.

A. FRANCE, Les Dieux ont soif, 1912, p. 197.

• 3. — L'exécution aura lieu demain. Accusé, avez-vous quelque chose à ajouter?

— Excusez-moi, dit-il, je n'ai pas suivi l'affaire. Et il se rendormit.

H. MICHAUX, Plume, 1930, p. 138.

• 4. Il ne s'agit pas ici de plaider pour les coupables, mais de rappeler seulement que ces hommes, ces femmes sont des accusés, des prévenus, qu'aucun tribunal ne les a encore convaincus du délit ou du crime dont on les charge.

F. MAURIAC, Le Baîllon dénoué, 1945, p. 398.

— P. métaph. :

• 5. Alors s'éleva l'Académie françoise, haute cour du classique qui fit comparoître devant elle, comme premier accusé, le génie de Corneille.

F.-R. DE CHATEAUBRIAND, Études historiques, t. 5 ter, 1831, p. 426.

II.

⇒ACCUSɲ, ÉE, part. passé, adj. et subst.

I.— Part. passé du verbe accuser².

II.— Emploi adj. Accentué, mis en évidence :

• 1. Le passage subit d'une tristesse qui lui arrachait de sinistres prédictions sur lui-même, à cette joie d'homme ivre, à ce rire fou et presque sans raison, m'inquiéta, me glaça. Je ne l'avais jamais vu dans un accès si franchement accusé.

H. DE BALZAC, Le Lys dans la vallée, 1836, p. 79.

• 2. Parmi des types fortement accusés peuvent se rencontrer et se rencontrent des formes intermédiaires, indécises, ébauches imparfaites ou modèles moins parfaits, qui témoignent à leur manière de la fécondité inépuisable de la nature et de ses ressources infinies, ...

A. COURNOT, Essai sur les fondements de nos connaissances, 1851, pp. 275-276.

• 3. Je le [Le prince Napoléon] trouve changé, vieilli, mais peut-être avec une beauté napoléonienne plus accusée, plus finement ciselée.

E. et J. DE GONCOURT, Journal, avr. 1877, p. 1183.

• 4. Il n'avait plus que le temps de courir à la gare, et une immense aversion pour le voyage, un impérieux besoin de rester tranquille s'imposaient avec une volonté de plus en plus accusée, de plus en plus tenace.

J.-K. HUYSMANS, À rebours, 1884, pp. 183-184.

• 5. ... il avait dans les gestes une aisance heureuse, et sur son visage fin aux traits accusés, un sourire affectueux et naturel qu'André ne lui connaissait pas.

R. MARTIN DU GARD, Devenir, 1909, p. 164.

• 6. Chez l'artiste où sonne l'accent le plus accusé de l'époque, chez celui qui marque et qui dure, l'expression est comme une corde tendue entre les deux extrémités d'un arc.

É. FAURE, L'Esprit des formes, 1927, p. 104.

III.— Emploi subst., ADMIN. Accusé de réception (qqf. remplacé par avis de réception). Pièce par laquelle le destinataire d'un envoi reconnaît qu'il l'a reçu :

• 7. Je respecte vos occupations et le prix de votre temps; aussi n'ai-je demandé que le simple accusé de réception, et pour la régularité des choses; je ne pense pas que vous puissiez avoir aucune raison pour me le refuser.

E.-D. DE LAS CASES, Le Mémorial de Sainte-Hélène, t. 2, 1823, p. 445.

• 8. Augustin avait gardé dans sa main le courrier. Il rejoignit sa chambre. C'était un nouveau paquet d'épreuves à corriger, l'accusé de réception d'épreuves précédentes, des journaux, deux lettres d'universités étrangères, ...

J. MALÈGUE, Augustin ou le Maître est là, t. 2, 1933, p. 225.

• 9. Edmond reçut ce matin-là une nouvelle lettre de Sérianne. La famille s'inquiétait. Pas tellement d'Armand. Mais on n'avait pas reçu d'accusé de réception de l'argent.

L. ARAGON, Les Beaux quartiers, 1936, p. 381.

Prononc. — Enq. :/akyze₁/.

Étymol. ET HIST. — XIII^e s. terme jur. « personne à qui on impute un délit » (Charte communale d'Amiens ds GIRY, Textes enseign. hist. 30, ds R. Hist. litt. Fr. 1, 487 : En toutes causes li acusez et li acuseres et li tesmoing parleront par avocat, s'ils velent); XIII^e s. « id. » id. (Cout. d'Artois, éd. Tardif, 109, ibid. : La justice fait venir l'accusé et li dist); XIV^e s. « id. » id. (Chron. de Flandre II, 606, ibid. :Il ajourna tous les accusés que il venissent pour faire l'amende).

Part. passé substantivé de accuser au sens I 1 terme jur.; localisation Picardie, Artois, Flandre, prob. fortuite; cf. lat. médiév. accusatus subst., synon. de reus, Capitul. regum Francor., 28, 6 ds Mittellat. W. s.v. accusatus subst.

STAT. — Fréq. abs. litt. :1 734. Fréq. rel. litt. :XIX^e s. : a) 2 870, b) 2 214; XX^e s. : a) 3 555, b) 1 599.

accusé, ée [akyze] n. et adj.

ÉTYM. XIII^e; de accuser.

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I

1 N. Personne à qui on impute une faute, un délit. — Dr. Inculpé qu'un arrêt de la Chambre d'accusation a renvoyé en cour d'assises. ⇒ aussi Inculpé, prévenu. || L'accusé bénéficie jusqu'au jugement de la présomption d'innocence. || L'accusé s'est constitué prisonnier; a été livré à la justice. || L'accusé a été confronté avec les témoins. || L'accusé est jugé; est assisté par son avocat; a été acquitté; est condamné par contumace. || L'avocat général requiert une lourde peine contre l'accusé. || Le procès de l'accusé est instruit. || Des charges accablantes pèsent contre l'accusé. || Appréhender un accusé. || Le banc des accusés. || La défense de l'accusé.

1 L'accusé comparaîtra libre, et seulement accompagné de gardes pour l'empêcher de s'évader.

Ancien Code d'instruction criminelle, art. 310.

2 Vous jurez et promettez devant Dieu et devant les hommes d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui pèsent contre N…; de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse (…)

Ancien Code d'instruction criminelle, art. 312.

3 De récents procès, — où les accusés, appuyés d'un auditoire menaçant, avaient parlé de faire tout sauter.

Villiers de L'Isle Adam, Tribulat Bonhomet, p. 30.

2 ☑ Loc. nominale. Accusé de réception, avis informant qu'une chose a été reçue.

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II Adj. Qui est fortement marqué, accentué. || Des traits accusés. || Un type, un profil accusé.

4 De ces jeunes danseuses, plusieurs étaient remarquablement jolies, tout en ayant le type franchement accusé de leur race. Les tsiganes sont généralement attrayantes.

J. Verne, Michel Strogoff, p. 108.

Encyclopédie Universelle. 2012.